convention collective chimie

La convention collective chimie prend en compte l’ancienneté d’un employé dans une société. Elle se définit comme le temps durant lequel l’employé a été employé d'une manière continue dans cette société.

La convention collective chimie détermine le calcul d’ancienneté.

L’ancienneté se définit dans la convention collective chimie comme étant le temps accompli dans les différents établissements de l’entreprise, sous condition que la mutation ait eu lieu en accord avec le patron, et le temps passé dans une autre société ressortissant de la même convention collective chimie quand la mutation a eu lieu sur les renseignements du premier patron et avec l'acceptation du second, le temps de mobilisation et, plus fréquemment, les arrêts pour fait de guerre comme ce qui sont déterminées dans les textes régissant le droit du travail, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les exigences prévues dans l'ordonnance du 1er mai 1945. Ainsi que les durées militaires obligatoires, les arrêts pour congés payés annuels ou congés exceptionnels après un accord entre les parties, les interruptions pour maladie, pour accident ou maternité, sous réserve que l’employé ait été réinséré dans la société, sur sa sollicitation, dès la fin de son service.

La convention collective chimie définit les causes d’interruption et de réintégration.

La convention collective chimie détermine aussi bien les causes d’interruption qui peuvent se subvenir pour différentes cause : le service militaire obligatoire, le congédiement, hormis pour l’accomplissement de fautes graves ou manque de compétence professionnel, les repos facultatifs de maternité. Les différents moments passés dans l’établissement se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réinsertion, sous condition que l’employé ait donné une réponse favorable à la proposition de ré-embauchage qui lui aura été faite dans des situations d'emploi identiques. La convention collective chimie détermine également en plus des formalités de réintégration les modes de recrutement et les conditions de travail que le salarié peut avoir après sa réintégration.